Nos prestations

Vous avez recours au notaire pour la rédaction d’actes auxquels vous voulez conférer un gage de sérieux et d’authenticité. Ces actes sont aussi nombreux que peuvent l’être les circonstances qui l’exigent.

Au Mali, à côté des actes de monopole (actes pour lesquels l’intervention du notaire est obligatoire pour sa validité), comme par exemple la cession à l’amiable d’un titre foncier, le notaire intervient dans la rédaction des actes de donations, les conventions de prêt avec les banques, les reconnaissances de dettes (obligation), le testament authentique.

Nous sommes également à votre écoute dans le cadre de la création d’une société commerciale. Nous vous conseillons par ailleurs en matière de droit des sociétés.

Le titre foncier

le titre foncier est un document administratif qui confère la propriété d’un bien immeuble à son propriétaire.  Le propriétaire d’un terrain est reconnu comme tel lorsqu’il détient le titre foncier. Ce document a un caractère définitif et irrévocable.

L’acte de donation

L’Acte de donation est un acte juridique par lequel le donateur transfère, avec intention libérale, la propriété d’un bien à une personne appelée donataire qui l’accepte sans contrepartie. Il s’agit d’un acte solennel effectué devant notaire.

La convention de prêt avec une banque

Une convention de prêt ou de crédit définit les relations du banquier et de son client dans le cadre d’un crédit. La convention précise la nature du crédit, les modalités de remboursement et les conditions diverses.

La reconnaissance de dettes ou obligation

Une reconnaissance de dettes ou obligation est un lieu de droit entre deux personnes par le lequel le débiteur est tenu d’une dette vis-à-vis du créancier. En cas de non payement à l’échéance, le notaire délivre au créancier une copie exécutoire (acte authentique revêtu de la formule exécutoire – qui sera remis à un huissier pour exécution). Ceci confère à l’acte authentique la même force qu’une décision judiciaire.

Le testament authentique ou par acte public

Le testament est un acte juridique unilatéral par lequel le testateur exprime ses dernières volontés et dispose de ses biens pour le temps qui suivra sa mort. Pour l’établissement de cet acte le recours à un notaire est capital.


Création d’une société commerciale

Votre notaire vous conseille pour le choix de la société à créer et vous accompagne pour les formalités de création de votre société conformément à l’Acte uniforme OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires – Droit communautaire).

Au Mali, les statuts des sociétés commerciales sont établis par acte notarié

N’hésitez pas à nous contacter.