Notaire nommé par décret N°06 – 293/P-RM du 13 juillet 2006 avec résidence à Ségou

Union Internationale du Notariat

Maître Mamadou Lamine Sidibe est votre notaire. Il exerce à Ségou, quatrième région économique du Mali. Son étude est en cours de transfert à Bamako, capitale du pays.


Etude de Maître Mamadou Lamine SIDIBE
Notaire à la résidence de Ségou
Quartier commercial
Immeuble BCF (près du stade municipal sur la RN 6)
Tel : 21 32 33 99 – Fax : 21 32 34 01 – BP 393
E-mail : ladjilamine@yahoo.fr


Panel 1

Notre étude

L’étude de Maître Mamadou Lamine Sidibe compte aujourd’hui cinq employés.

Le notaire au service de la preuve

L’activité notariale est, au Mali, encadrée par la loi N°2014-027 du 24 juillet 2014 portant Ratification de l’Ordonnance N° 2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires.

Selon les dispositions de l’article 3 de cette loi, le notaire est un officier public et ministériel institué à vie pour assurer le service public de la preuve.

Le notaire reçoit tous les actes auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses, expéditions et extraits.


Lire « Les principes fondamentaux du notariat de type latin » sur le site de l’Union Internationale du Notariat


Votre notaire vous accompagne

Votre notaire est à votre écoute pour

les cessions portant sur les titres fonciers,
les actes de donation,
les conventions de prêt avec les banques,
les actes de reconnaissance de dette (obligation),
la création de sociétés commerciales
l’établissement de tout acte dont on ne peut contester la véracité

Le notaire conseiller de vos droits

Maître Mamadou Lamine Sidibe est un notaire généraliste du droit.  A ce titre, il détient une vision globale des problèmes juridiques et met ses compétences à votre service. Il conseille ses clients dans les domaines de la famille, de l’immobilier, de la société commerciale et du patrimoine.

Panel 2

Nos prestations

Vous avez recours au notaire pour la rédaction d’actes auxquels vous voulez conférer un gage de sérieux et d’authenticité. Ces actes sont aussi nombreux que peuvent l’être les circonstances qui l’exigent.

Au Mali, à côté des actes de monopole (actes pour lesquels l’intervention du notaire est obligatoire pour sa validité), comme par exemple la cession à l’amiable d’un titre foncier, le notaire intervient dans la rédaction des actes de donations, les conventions de prêt avec les banques, les reconnaissances de dettes (obligation), le testament authentique.

Nous sommes également à votre écoute dans le cadre de la création d’une société commerciale. Nous vous conseillons par ailleurs en matière de droit des sociétés.

Le titre foncier

le titre foncier est un document administratif qui confère la propriété d’un bien immeuble à son propriétaire.  Le propriétaire d’un terrain est reconnu comme tel lorsqu’il détient le titre foncier. Ce document a un caractère définitif et irrévocable.

L’acte de donation

L’Acte de donation est un acte juridique par lequel le donateur transfère, avec intention libérale, la propriété d’un bien à une personne appelée donataire qui l’accepte sans contrepartie. Il s’agit d’un acte solennel effectué devant notaire.

La convention de prêt avec une banque

Une convention de prêt ou de crédit définit les relations du banquier et de son client dans le cadre d’un crédit. La convention précise la nature du crédit, les modalités de remboursement et les conditions diverses.

La reconnaissance de dettes ou obligation

Une reconnaissance de dettes ou obligation est un lieu de droit entre deux personnes par le lequel le débiteur est tenu d’une dette vis-à-vis du créancier. En cas de non payement à l’échéance, le notaire délivre au créancier une copie exécutoire (acte authentique revêtu de la formule exécutoire – qui sera remis à un huissier pour exécution). Ceci confère à l’acte authentique la même force qu’une décision judiciaire.

Le testament authentique ou par acte public

Le testament est un acte juridique unilatéral par lequel le testateur exprime ses dernières volontés et dispose de ses biens pour le temps qui suivra sa mort. Pour l’établissement de cet acte le recours à un notaire est capital.


Création d’une société commerciale

Votre notaire vous conseille pour le choix de la société à créer et vous accompagne pour les formalités de création de votre société conformément à l’Acte uniforme OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires – Droit communautaire).

Au Mali, les statuts des sociétés commerciales sont établis par acte notarié

N’hésitez pas à nous contacter.

Panel 3

Nos conseils en Droit

Maître Mamadou Lamine Sidibe, notaire et généraliste du droit, vous propose ses conseils dans le domaine du droit concenrnant notamment la famille, l’immobilier, l’entreprise et le patrimoine.


Votre notaire vous conseille dans le domaine du droit de la famille. Celui-ci régit en termes juridiques toutes les relations entre membres d’une même famille, qu’ils soient unis par les liens de parenté ou d’alliance. Nous vous renseignons sur les lois et les règles relatives aux successions au Mali.


Notre étude à Ségou vous conseille dans le domaine de l’immobilier, notamment le droit et les règles spécifiques aux transactions de biens immobiliers, aux locations de maisons et appartements, à la copropriété et autres points liés à l’habitat.


L’Etude de Maître SIDIBE vous propose ses conseils juridiques liés au monde des sociétés commerciales. Demandez – nous conseil sur la création, la fusion, la gestion et la dissolution des sociétés commerciales et aussi sur le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) dans l’espace OHADA.


Maître SIDIBE vous conseille en matière de patrimoine et des droits et devoirs concernant un ensemble de biens immobiliers mais aussi de dettes et d’obligations.


Pour toute question concernant vos droits, contactez-nous.

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Contact

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Quartier commercial
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Tel : 21 32 33 99
Fax : 21 32 34 01
BP 393

 

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